Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 1 SMS AFRICA et ses clients pour l'utilisation des services d'envoi de SMS.
2. Services proposés
1 SMS AFRICA propose les services suivants :
• Envoi de SMS unitaires et en masse
• API d'envoi de SMS
• Gestion de contacts et de campagnes
• Personnalisation de l'expéditeur (Sender ID)
• Rapports et statistiques d'envoi
3. Inscription et compte
L'utilisation de nos services nécessite la création d'un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Tarifs et paiement
• Les tarifs sont affichés sur notre site et peuvent varier selon les destinations
• Le paiement s'effectue par prépaiement (recharge de compte)
• Les moyens de paiement acceptés sont : Mobile Money, cartes bancaires, virements
• Les crédits achetés n'expirent pas
• Les prix sont indiqués en FCFA et peuvent être modifiés à tout moment
5. Utilisation des services
Le client s'engage à utiliser nos services de manière légale et éthique. Il est notamment interdit de :
• Envoyer des SMS non sollicités (spam)
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou frauduleux
• Usurper l'identité d'un tiers
• Utiliser les services à des fins de harcèlement
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte.
6. Responsabilité
1 SMS AFRICA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité du service. Cependant, nous ne pouvons garantir :
• La délivrance de 100% des SMS (dépend des opérateurs)
• L'absence totale d'interruption de service
Le client est seul responsable du contenu des messages qu'il envoie.
7. Sender ID
La validation d'un Sender ID personnalisé est soumise à l'approbation des opérateurs télécom. 1 SMS AFRICA ne peut garantir l'acceptation d'un Sender ID par tous les opérateurs. Les délais de validation varient selon les opérateurs.
8. Résiliation
Le client peut résilier son compte à tout moment. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables sauf cas exceptionnels. 1 SMS AFRICA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.